Politique de confidentialité et cookies

Politique de Confidentialité et de Cookies

Merci de visiter notre site web. La protection et la confidentialité de vos données personnelles revêtent une importance particulière pour nous. Chez « Artanes » Ltd., nous abordons la vie privée, la sécurité et la protection des données personnelles de nos clients de manière responsable.

Par cette politique, nous visons à vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos activités. Les données personnelles englobent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend des informations telles que le nom, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez. Les informations qui ne sont pas directement liées à votre identité (par exemple, le nombre d'utilisateurs du site web) n'entrent pas dans ce champ d'application.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes de légalité et de transparence.

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies (« Politique ») s'applique au traitement des données personnelles des personnes concernées situées en Bulgarie ou qui sont en relation avec « Artanes » Ltd. Dans cette Politique, « Artanes » Ltd. est désignée par les termes « nous », « notre » et « nos ».

QUI SOMMES-NOUS ?

« Artanes » Ltd., immatriculée sous le code UIC 201051940, ayant son siège social et son adresse de gestion à : Lom, 3600, rue « Pirin » N° 15, établie et opérant conformément à la législation applicable en République de Bulgarie.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de « Artanes » Ltd. à l'adresse e-mail suivante : DPO@artanes.bg

La Société peut traiter les données personnelles soumises à la présente Politique comme responsable de traitement distinct. Dans des cas spécifiques et à titre exceptionnel, il est possible que cette société traite les données comme responsable conjoint du traitement, auquel cas les informations pertinentes sur le traitement conjoint seront fournies séparément aux personnes concernées.

INFORMATIONS SUR L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L'autorité de contrôle en Bulgarie est la Commission pour la Protection des Données Personnelles (CPDP), dont l'adresse est : Sofia, 1592, Blvd. « Prof. Tsvetan Lazarov » N° 2.

• E-mail : kzld@cpdp.bg
• Téléphone : 02/91-53-555

CONCEPTS CLÉS

• « Données personnelles » : Au sens de la présente politique, désigne les données fournies par les utilisateurs, les professionnels de la santé, les clients ou les contreparties de « Artanes » Ltd. en relation avec (y compris, mais sans s'y limiter) :L'inscription et l'utilisation des sites web ou des applications en ligne, détenus et administrés par « Artanes » Ltd. (y compris les pages officielles de la Société sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) ; La notification d'effets indésirables de médicaments, d'effet non souhaités ou d'incidents lors de l'utilisation de produits cosmétiques ou de dispositifs médicaux proposés par « Artanes » Ltd. ;L'évaluation des risques des notifications soumises ;La réponse aux demandes, réclamations, enquêtes et commentaires concernant les produits ou les activités de « Artanes » Ltd. ;La réception et l'envoi d'informations sur des campagnes, des initiatives ou d'autres événements organisés, soutenus ou financés par « Artanes » Ltd. ;L'exercice des droits des personnes concernées.
  • L'inscription et l'utilisation des sites web ou des applications en ligne, détenus et administrés par « Artanes » Ltd. (y compris les pages officielles de la Société sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) ;
  • La notification d'effets indésirables de médicaments, d'effet non souhaités ou d'incidents lors de l'utilisation de produits cosmétiques ou de dispositifs médicaux proposés par « Artanes » Ltd. ;
  • L'évaluation des risques des notifications soumises ;
  • La réponse aux demandes, réclamations, enquêtes et commentaires concernant les produits ou les activités de « Artanes » Ltd. ;
  • La réception et l'envoi d'informations sur des campagnes, des initiatives ou d'autres événements organisés, soutenus ou financés par « Artanes » Ltd. ;
  • L'exercice des droits des personnes concernées.
• « Données personnelles sensibles » (Catégories particulières de données) : les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle bien l'orientation sexuelle d'une personne physique.
• « Traitement de données personnelles » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte de « Artanes » Ltd.
• « Effet indésirable de médicament » : au sens de la présente politique, désigne une réaction nocive, non souhaitée ou imprévue résultant de l'utilisation d'un produit médicinal ou cosmétique de « Artanes » Ltd.
• • « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Personne concernée » : une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Législation applicable » : la législation de l'Union européenne et de la République de Bulgarie applicable à la protection des données personnelles (loi sur la protection des données personnelles, etc.) ;
• « Règlement (UE) 2016/679 » : Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 mai 2016, ci-après dénommé « le Règlement ».

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux Données Personnelles que nous traitons lorsque vous interagissez avec notre site web Artanes.bg, que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision, un appareil domotique ou tout autre dispositif pour accéder à nos services.

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment en cas de changement des lois applicables ou de modifications dans la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. La version actuelle de la Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur cette page, et vous trouverez la date de la dernière mise à jour à la fin de celle-ci. Nous pourrons vous avertir si les modifications apportées affecteraient de manière significative vos droits.

Le traitement des Données Personnelles sera toujours conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« Règlement »). Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les termes « données personnelles », « personne concernée », « traitement », « tiers », « consentement de la personne concernée » ont la même signification que celle prévue par le législateur européen lors de l'introduction du Règlement.

Chez « Artanes » Ltd., nous respectons et préservons la vie privée de tous les utilisateurs de notre site web. Cette politique de confidentialité décrit les modalités et les conditions dans lesquelles vos données personnelles, collectées lors de votre visite ou de l'utilisation du site web, sont traitées et utilisées. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité pour obtenir plus d'informations.

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique s'applique de manière exhaustive à notre traitement de vos données personnelles. Nonobstant ce qui précède, il peut y avoir des cas spécifiques dans lesquels un avis différent est fourni par nos soins, notamment si (a) vous nous signalez des effets indésirables de médicaments ou nous soumettez une réclamation ou un signalement concernant la qualité de notre produit ou toute autre plainte similaire ; ou (b) si nous avons des obligations spéciales d'enregistrer et de déclarer les « transferts de valeur » conformément aux exigences de transparence. C'est le cas, par exemple, de la politique de confidentialité de « Artanes » Ltd. sur la sécurité des médicaments, l'information médicale et les réclamations liées à la qualité des produits, qui fait partie intégrante de ce document en tant qu'Annexe 1.

Cette politique décrit comment nous utilisons vos données personnelles ainsi que vos droits en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le droit de vous opposer à une partie du traitement que nous effectuons. Plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer sont présentées dans la section « Vos Droits ».

Cette Politique s'applique aux données personnelles que nous collectons via ou en relation avec :

a. Sites Web et Espaces Numériques

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web et autres espaces numériques (tels que des applications mobiles) ou plateformes (chacun étant désigné par le terme « Site »).

Les données que nous collectons peuvent inclure des informations sur l'activité de l'appareil ou du réseau, telles que le type d'appareil, l'adresse IP, les identifiants de l'appareil ou de l'utilisateur, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure d'utilisation du site web, les informations de référence électroniques (liens), l'e-mail ou les fonctionnalités ou contenus avec lesquels vous interagissez, ainsi que d'autres informations de journal (logs). Nous pouvons recevoir des informations de rapport d'erreur en cas de problème technique, y compris le type et la version de l'appareil ou du logiciel alors que l'erreur s'est produite, ainsi que d'autres communications ou contenus fournis lors de l'erreur.

Pour les Sites sur lesquels vous créez un compte (par exemple pour accéder à des commandes pharmaceutiques, accéder à des informations spécifiques sur les produits, vous inscrire à un événement, etc.), afin de diriger votre compte, nous pouvons collecter des informations qui vous identifient, notamment vos noms, vos adresses, téléphone, adresse e-mail, fax, adresse IP et autres coordonnées officielles, votre numéro d'identification unique comme professionnel de la santé (si applicable en vertu du droit national), vos données d'accès (identifiant et mot de passe), les données commerciales ou de l'entreprise/organisation liées au compte, l'éducation, le lieu de travail, les postes, les titres académiques, les qualifications, la spécialité et toute autre information vous concernant que vous pouvez volontairement nous fournir lors de l'inscription. Nous avons besoin de certaines de ces informations en lien avec votre rôle de professionnel de la santé pour évaluer s'il vous est permis d'accéder à certains produits, services ou données qui ne peuvent être fournis qu'aux professionnels de la santé.

Nos sites peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou espaces numériques de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. « Artanes » Ltd. n'est pas responsable des politiques ou pratiques de confidentialité de ces tiers, ni de ces sites web ou espaces numériques. Si vous accédez à ces sites web tiers via nos sites, vous devez examiner leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos données personnelles.

En particulier, le site de « Artanes » Ltd. utilise l'API YouTube pour afficher des vidéos. Ce service tiers possède des politiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation distinctes et indépendantes énoncées ci-dessous :

• Conditions d'utilisation du service API YouTube (https://www.youtube.com/t/terms)
• Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy)

b. Vérifications des Conflits d'Intérêts

Nous traiterons vos données personnelles dans le but de prévenir les conflits d'intérêts potentiels ou réels, à condition que et si l'un de nos employés a déclaré un conflit d'intérêt potentiel (c'est-à-dire toute situation avec laquelle des intérêts personnels, sociaux, financiers, politiques ou autres sont placés avant ceux de « Artanes » Ltd.) qui vous concerne. Les données issues de ces vérifications sont utilisées uniquement dans le but d'assurer une bonne gouvernance et le respect de la législation.

c. Professionnels de la Santé

« Artanes » Ltd. collecte des informations sur les professionnels de la santé lorsqu'ils interagissent avec nous ou avec nos représentants. En plus des informations d'identification, y compris les coordonnées, nous collectons des informations liées à la profession et à l'emploi (y compris le titre professionnel, l'employeur, les compétences et les intérêts). Nous conservons également des enregistrements de nos communications et réunions avec vous.

« Artanes » Ltd. collecte également des données personnelles à partir d'une multitude de sources de données tierces, en particulier des sources publiques telles que les registres publics des professionnels de la santé, les revues publiées et les documents d'événements, ainsi que les sites web des professionnels de la santé ou de leurs employeurs. « Artanes » Ltd. ne collecte et ne traite ces données publiques que dans la mesure où les finalités de cette collecte et de ce traitement sont compatibles avec les finalités initiales pour lesquelles les données respectives ont été rendues publiques. « Artanes » Ltd. utilise également des fournisseurs de données tiers spécifiquement pour améliorer sa propre connaissance du secteur de la santé. Ces données comprendront des informations sur votre/vos poste(s), vos qualifications, votre spécialité, votre employeur, votre expérience, vos publications et d'autres informations liées à votre profession.

Nous pouvons collecter des données et traiter des données personnelles pour évaluer si nous pouvons conclure un contrat avec vous conformément aux exigences applicables aux activités de « Artanes » Ltd. et aux politiques internes applicables de la société, y compris pour évaluer s'il convient de vous inviter à conclure un contrat avec nous (par exemple, pour participer comme conférencier). À cette fin, nous collectons des informations telles que : noms, numéro d'identification unique comme professionnel de la santé (si applicable en vertu de la législation nationale), éducation, lieu de travail, adresse professionnelle, téléphone, e-mail, code selon les systèmes internes de « Artanes » Ltd., poste, titres académiques, spécialité, qualification, expérience professionnelle, publications, certificats, biographies et autres informations sur votre relation passée avec « Artanes » Ltd.

Lorsque nous concluons des contrats avec vous comme professionnel de la santé, et en lien avec l'exécution de ce contrat et la communication nécessaire, nous pouvons traiter les données suivantes : noms, adresse, téléphone et e-mail, ainsi que d'autres contacts officiels, numéro d'identification national comme professionnel de la santé (si applicable en vertu du droit national) etc., conformément à la législation du pays respectif où vous opérez ; les données de passeport, ainsi que les informations bancaires (comptes bancaires) que vous nous avez fournies pour payer des services ou rembourser des honoraires professionnels, des frais de voyage et d'hébergement ; des informations sur vos revenus soumis à assurance (le cas échéant), le numéro de TVA (le cas échéant), les informations de paiement, les détails du contrat conclu (objet et services, durée, date de début, etc.), les informations fournies, créées et collectées dans le contexte de l'exécution du contrat telles que des publications, des certificats, des biographies, des photos professionnelles et des présentations, d'autres documents et d'autres informations sur vos activités professionnelles, ainsi que des enregistrements de communication.

Lorsque, dans le contexte de nos relations, nous nous engageons, et/ou pour vous aider dans l'organisation de votre voyage ou le remboursement de vos frais de voyage et d'hébergement — nous pouvons traiter vos données d'identification, ainsi que des informations sur les motifs du voyage, les détails du voyage, les dépenses engagées et vos préférences en matière de voyage et d'hébergement, y compris la documentation de voyage et d'hébergement et d'autres informations connexes nécessaires à l'organisation du voyage.

Aux fins de la tenue de séminaires et d'autres événements, y compris des séminaires en ligne et des événements virtuels, « Artanes » Ltd. collecte les données personnelles suivantes concernant les professionnels de la santé : noms, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d'identification unique du professionnel de la santé (si applicable en vertu du droit national), spécialité, données de l'employeur (organisation, adresse), informations sur la date et la durée de l'événement, lieu de l'événement (pour les événements physiques), adresses IP. Les données peuvent être partagées avec des sociétés affiliées de « Artanes » Ltd. et des autorités d'audit afin de remplir les obligations légales de déclaration de « Artanes » Ltd. et de ses sociétés affiliées.

De plus, en tant qu'entreprise pharmaceutique, « Artanes » Ltd. a des obligations en vertu de l'EFPIA et de la législation nationale d'appliquer des restrictions sur la fourniture d'échantillons médicaux aux professionnels de la santé. À cet égard, nous devons conserver des informations sur les échantillons médicaux que nous avons fournis et traiter les informations suivantes concernant les professionnels de la santé : données d'identification (noms et autres informations pouvant être requises pour l'identification selon la législation nationale ou selon le code de l'association nationale, membre de l'EFPIA), informations sur les échantillons médicaux fournis (nombre d'échantillons, type, date de fourniture), qualification du professionnel de la santé à prescrire le produit médical pour lequel les échantillons sont fournis, informations contenues dans les demandes écrites des professionnels de la santé (nom, signature).

« Artanes » Ltd. crée et maintient également une base de données interne pour les professionnels de la santé, partagée avec les sociétés affiliées de « Artanes » Ltd. aux fins décrites dans la section sur les intérêts commerciaux légitimes de la société.

Conformément aux exigences et aux règles de l'EFPIA (Fédération Européenne des Associations et Industries Pharmaceutiques), nous avons contracté certaines obligations de transparence et sommes tenus de divulguer des informations sur les transferts de valeur accordés aux professionnels de la santé. Afin de se conformer aux exigences de divulgation individuelle pour les transferts de valeur, si vous avez donné votre consentement ou si ce fut explicitement prévu dans le contrat conclu avec vous, nous publierons les informations suivantes vous concernant à l'adresse : https://www.artanes.bg :

• nom complet ;
• ville de l'activité principale ;
• pays de l'activité principale ;
• adresse principale de l'activité ;
• numéro d'identification unique de professionnel de la santé (si applicable en vertu du droit national) ;
• contribution à la valeur de l'événement ;
• honoraires pour le service ou la consultation ;
• autres informations, si requis par le code de l'association nationale – membre de l'EFPIA dans le pays où vous, comme professionnel de la santé, avez une adresse professionnelle.

Les informations ci-dessus sont publiées une fois par an et chaque publication reflète la période de rapport correspondante afin de se conformer aux obligations de transparence susmentionnées. Les paiements sont présentés sous forme d'un montant annuel global reçu par le professionnel de la santé. Les informations divulguées resteront dans le domaine public pendant un minimum de trois ans à compter du moment de leur première divulgation, à moins qu'une période plus courte ne soit requise par la législation nationale applicable ou (ii) que la base juridique correspondante pour la protection des données personnelles ne soit plus applicable.

Indépendamment de la divulgation individuelle, nous traiterons vos données personnelles aux fins de la divulgation agrégée des transferts de valeur, ainsi qu'en lien avec le respect d'autres obligations de transparence en vertu du code de l'EFPIA. Le traitement est effectué sur la base de l'intérêt légitime, que vous ayez donné votre consentement pour une divulgation individuelle ou que vous ayez retiré un consentement préalablement donné, ou que la divulgation individuelle ait été explicitement convenue dans un contrat conclu avec vous.

d. Fournisseurs, Contreparties et Clients

Lorsque vous vous engagez avec « Artanes » Ltd. comme fournisseur/contrepartie ou client, ou si vous êtes membre du personnel d'un fournisseur/contrepartie ou d'un client de « Artanes » Ltd., nous traiterons vos données personnelles, y compris votre nom, votre numéro d'identification personnel, vos contacts professionnels, les coordonnées bancaires du fournisseur/contrepartie ou du client, ainsi que d'autres informations financières pertinentes. Nous conserverons également les données de commande et de paiement, les réponses aux enquêtes, le cas échéant, et d'autres enregistrements nécessaires de nos interactions avec vous.

e. Intermédiaires, Formateurs, Conférenciers et Intervenants lors des Événements de « Artanes » Ltd.

Nous collectons informations et lui traitons vous concernant dans le cadre de votre engagement pour prendre la parole lors de l'un de nos événements ou pour apparaître dans des contenus que nous produisons.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous traitons les données personnelles que nous collectons en relation avec nos sites pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

a. Exécution d'un Contrat

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, ou lorsque vous avez demandé que des mesures soient prises préalablement à la conclusion d'un contrat avec nous, en particulier :

• pour exécuter l'une de nos obligations envers vous en vertu d'un tel contrat, comme le traitement de vos commandes et la réalisation de paiements pour les services rendus, le remboursement de frais (y compris les frais de voyage et d'hébergement) ou des remises ;
• pour organiser et mener des séminaires et d'autres événements, y compris des séminaires en ligne et des événements virtuels : l'envoi d'une invitation à participer ; la fourniture de l'accès à l'événement/à la plateforme de l'événement ; la gestion technique de l'événement (pour les événements en ligne) ; l'émission et la fourniture de certificats de participation ; la communication avec vous en lien avec l'événement ; la possibilité de communication entre les participants à l'événement lors des événements en ligne ;
• le cas échéant, pour traiter les informations liées à votre participation à des événements, par exemple vos préférences alimentaires ; et
• pour régler les commandes, questions et réclamations concernant les produits, lorsque vous avez passé des commandes, posé des questions ou soumis des réclamations.

b. Obligation Légale

Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales (telles que nos obligations fiscales et comptables) et réglementaires, aux exigences de sécurité des médicaments (pharmacovigilance), aux exigences de qualité, aux demandes médicales et aux exigences de conformité, notamment :

• pour répondre aux demandes d'informations des autorités publiques ;
• pour se conformer à toutes les obligations légales et d'autorégulation, y compris les obligations de transparence et de divulgation ou les obligations de ne pas accepter de cadeaux (cela peut être conforme à nos intérêts légitimes ou à notre obligation légale) ;
• pour régler et répondre aux demandes concernant la qualité ou l'information médicale (cela peut être conforme à nos intérêts légitimes ou constituer notre obligation légale) ;
• avant de conclure un contrat de services personnels avec vous, pour vérifier que vos compétences et votre expérience professionnelles répondent à notre besoin établi pour ce service ;
• pour se conformer aux exigences relatives à la fourniture d'échantillons médicaux aux professionnels de la santé (cela peut être soit notre intérêt légitime, soit une obligation légale) ;
• pour restreindre l'accès aux événements uniquement aux personnes qui ont le droit d'accéder aux informations présentées là-bas (par exemple, les professionnels de la santé lorsque l'information leur est exclusivement destinée) ;

Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre du règlement de litiges, de réclamations juridiques ou à des fins de conformité, de réglementation et d'enquête que nous jugeons nécessaires (y compris la divulgation de ces informations dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges) (cela peut être conforme à nos intérêts légitimes ou à notre obligation légale).

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements, préférences et autres paramètres afin de nous conformer à la législation sur la protection des données.

c. Intérêts Légitimes

Nous traitons également vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes comme responsable du traitement (ou de ceux d'un tiers) :

• pour répondre à vos demandes ou à toute autre correspondance que vous avez envoyée via nos Sites ;
• pour analyser l'interaction avec nos sites, nos communications, nos événements et nos services afin d'améliorer le contenu, d'optimiser les performances et de renforcer leur pertinence pour différents publics ;
• pour optimiser et personnaliser l'utilisation de nos sites et notre communication avec vous ;
• pour détecter, vérifier, prévenir et signaler des activités qui pourraient violer nos politiques ou être illégales ;
• pour effectuer des vérifications et des évaluations de conflits d'intérêt lorsqu'un employé de « Artanes » Ltd. estime qu'en lien avec nos relations avec vous, il pourrait y avoir un conflit d'intérêt potentiel avec la société, et pour conserver des enregistrements de ces vérifications afin de pouvoir prendre les mesures appropriées pour résoudre les conflits d'intérêts ;
• pour développer et maintenir notre relation avec vous et mieux comprendre le secteur de la santé ;
• pour vous contacter ou vous fournir des informations sur les produits ou événements de « Artanes » Ltd. (lorsque le consentement n'est pas requis pour les communications de marketing direct) ;
• pour personnaliser nos communications avec vous en fonction de votre expérience et de vos intérêts professionnels ;
• pour évaluer et analyser vos intérêts et votre expérience en collectant des informations lors des appels ou des visites de nos représentants ;
• pour mener et suivre des activités de formation, y compris vous fournir des informations supplémentaires, vous inviter à des symposiums, des congrès, séminaires, débats et autres événements ;
• pour mener ou vous inclure dans des études de marché, des collaborations scientifiques et d'autres activités de recherche afin de mieux comprendre les marchés ou d'améliorer notre expertise ;
• pour vérifier que vos connaissances et votre expérience professionnelles répondent à notre besoin établi pour un service pertinent avant de conclure un contrat de services personnels avec vous (dans la mesure où cela n'est pas une obligation légale, comme décrit ci-dessus) ;
• pour diriger notre relation commerciale avec vous ;
• pour planifier, mettre en œuvre et superviser nos activités dans le cadre de nos contrats avec des fournisseurs, des contreparties ou des clients ;
• pour examiner toutes les questions ou réclamations que vous pourriez avoir concernant « Artanes » Ltd. ou le personnel de la société ;
• pour vérifier les allégations de violations ;
• pour effectuer des audits préalables (due diligence) et des analyses avant la création d'un compte commercial ou en cas de fusions et acquisitions, de règlement de litiges ou d'audits ;
• pour se conformer aux exigences éthiques professionnelles de transparence applicables aux entreprises pharmaceutiques, telles que les exigences établies par le Code de l'EFPIA ;
• pour se conformer aux obligations légales de « Artanes » Ltd. ou de ses sociétés affiliées dans d'autres pays ;
• pour stocker et fournir un accès aux données en cas d'audit ou à des fins de reporting interne y compris le reporting sur la tenue des événements et la participation des professionnels de la santé à ceux-ci ;
• pour restreindre l'accès aux événements uniquement aux professionnels de la santé ayant les qualifications, l'expérience ou la spécialité appropriées (à moins que cela ne soit déjà une obligation légale, comme décrit ci-dessus) ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction concernant les événements ou d'autres activités menées par « Artanes » Ltd.

Veuillez nous contacter pour plus d'informations sur le test de mise en balance de nos intérêts légitimes, grâce aux coordonnées figurant à la fin de cet Avis.

d. Consentement

En principe, nous ne nous basons pas sur le consentement comme base pour traiter vos données personnelles. Si vous êtes une personne physique, nous pouvons demander votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing direct par e-mail. Vous avez le droit de retirer votre consentement à des fins de marketing à tout moment en nous contactant.

Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous contacterons séparément dans tous les cas pour demander ce consentement.

Lorsque nous collectons des données personnelles pour exécuter notre contrat avec vous ou pour le respect de nos obligations légales, cela est obligatoire et nous ne pourrons pas exécuter le contrat ou pourrions être empêchés de remplir nos obligations légales envers vous ou des tiers (telles que les déclarations obligatoires, les obligations fiscales et comptables) sans ces informations. Dans tous les autres cas, la fourniture des données personnelles demandées n'est pas obligatoire. Cependant, cela peut affecter votre capacité à recevoir certains services ou à participer à certaines activités lorsque l'information est nécessaire à ces fins.

Nous ne traiterons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que nous ne déterminions raisonnablement que nous en avons besoin pour un autre but compatible avec l'original. Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées mais compatibles, nous vous informerons à l'avance de cette utilisation de vos données personnelles et vous en expliquerons la base juridique. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou permis par la loi applicable.

3. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

« Artanes » Ltd. divulgue vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes (dans tous les cas, uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions) :

• notre personnel (y compris les employés et les consultants externes), nos conseillers professionnels et nos représentants ;
• des tiers fournisseurs de services qui traitent vos données personnelles pour le compte de « Artanes » Ltd. et engagés par des obligations contractuelles à maintenir vos données personnelles confidentielles et adéquatement protégées, tels que :les fournisseurs de support informatique (IT), d'hébergement de site web, d'hébergement de CRM, de gestion d'événements et d'analyses ;les prestataires de services administratifs, de conseil et de logistique,les sociétés d'investissement aux fins de la gestion des bénéfices et les entreprises de formation ;les sociétés fournissant l'hébergement et la maintenance de base de données ; etdivers services liés à la gestion des ressources humaines, aux voyages et aux services administratifs.
  • les fournisseurs de support informatique (IT), d'hébergement de site web, d'hébergement de CRM, de gestion d'événements et d'analyses ;
  • les prestataires de services administratifs, de conseil et de logistique,
  • les sociétés d'investissement aux fins de la gestion des bénéfices et les entreprises de formation ;
  • les sociétés fournissant l'hébergement et la maintenance de base de données ; et
  • divers services liés à la gestion des ressources humaines, aux voyages et aux services administratifs.
• les autorités publiques (y compris les autorités fiscales), les organismes de la réglementation et les agents de la force publique, si cela est requis pour les finalités énoncées ci-dessus, si la loi l'exige, ou si cela est nécessaire à la protection juridique de nos droits et intérêts légitimes conformément aux lois applicables.
• si vous êtes un professionnel de la santé, les organismes de réglementation compétents, tels que l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) et les organismes d'autorégulation de l'industrie pharmaceutique, tels que la Fédération Européenne des Associations et Industries Pharmaceutiques (EFPIA) ;
• nos sources tierces de données personnelles, lorsque nous devons confirmer и sommes convenu de les aider concernant l'exactitude des informations (par exemple, si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons partager des données personnelles avec nos sources tierces lorsque nous sommes informés que vous avez muté vers un nouveau poste) ;
• dans le cadre de l'exécution de nos relations, de la protection de nos droits et intérêts légitimes ou du respect de nos obligations légales, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des prestataires de services, tels que des banques, des prestataires de services postaux, des avocats, des auditeurs, etc. Lorsque nous communiquons avec ces prestataires, nous exigeons d'eux qu'ils se conforment strictement à toutes les règles et lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu'aux règles spécifiques applicables à leurs activités et à la protection des informations qu'ils traitent dans le cadre de cette activité ;
• si l'entreprise serait vendue ou fusionnée avec une autre entreprise, potentiellement à nos consultants, aux consultants d'un acheteur potentiel et à tout nouveau propriétaire de l'entreprise ainsi qu'aux tiers (et leurs conseillers) avec lesquels nous fusionnerions ou que nous acquerrions à l'avenir.

DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées pendant une période spécifiée, uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Elles peuvent être conservées tant sur support papier que sous forme électronique. Par exemple, vos données de contact seront conservées et utilisées uniquement pour l'envoi des informations que vous nous avez demandées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie qu'une fois les finalités atteintes, les données seront supprimées ou anonymisées.

De plus, vos données personnelles sont conservées pendant la durée de nos relations contractuelles et pendant une période déterminée par la suite, imposée par des obligations légales.

Lorsqu'il n'existe pas d'autres motifs nous obligeant à conserver (une partie de) vos Données Personnelles, vous pouvez demander la suppression des informations vous concernant. Pour plus d'informations, consultez la section « Vos Droits ».

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La sécurité de vos données est importante pour nous. Lorsque vous nous fournissez des données, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et mettons tout en œuvre pour garantir qu'elles soient traitées en toute sécurité dans nos systèmes.

Nous avons mis en œuvre des procédures raisonnables pour aider à maintenir la sécurité des informations et à restreindre l'accès à vos données personnelles aux seuls employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

4. POLITIQUE DE COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI CONNEXES

Utilisation des cookies sur les sites et ressources/plateformes numériques (« sites ») de « Artanes » Ltd.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie HTTP, communément appelé simplement « cookie », est beaucoup d'informations envoyé par un serveur web à un navigateur Internet, tel qu'Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari, Opera, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc., puis renvoyé par le navigateur chaque fois qu'il accède à ce serveur. Un cookie donné reste sur votre appareil pour être utilisé lors d'une session ultérieure, et il peut être supprimé entre-temps. Si vous utilisez plus d'un navigateur, chacun d'eux dispose d'un espace distinct pour stocker les cookies. Les cookies ne se réfèrent pas à une personne spécifique, mais à une combinaison d'appareil et de navigateur Internet. Par conséquent, une personne utilisant plusieurs navigateurs ou appareils dispose d'un ensemble distinct de cookies pour chaque combinaison d'appareil et de navigateur. Cependant, les cookies ne font pas la distinction entre plusieurs utilisateurs partageant le même appareil et le même navigateur, à moins qu'ils n'aient des profils d'utilisateurs différents.

Les cookies remplissent de nombreuses fonctions différentes. Par exemple, ils nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur ou de vos préférences et à analyser l'efficacité de nos sites.

« Artanes » Ltd. utilise des cookies et des technologies similaires, telles que des balises web, pour collecter des informations vous concernant et mémoriser vos préférences en ligne. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d'informations téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Les cookies sont ensuite renvoyés au site lorsque vous y retournez : cela est utile car cela permet au site de reconnaître votre appareil. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez visiter www.allaboutcookies.org.

Si vous souhaitez supprimer les cookies déjà placés sur votre ordinateur, veuillez vous référer à la section d'aide de votre navigateur Internet pour obtenir des instructions sur la façon de localiser le fichier ou le répertoire qui stocke les cookies. Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.allaboutcookies.org.

Tous les navigateurs modernes vous permettent de modifier les paramètres des cookies. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur. Pour vous familiariser avec ces paramètres, les liens suivants peuvent vous aider, ou vous pouvez utiliser le bouton « Aide » des menus de votre navigateur pour plus de détails :

• Paramètres des cookies dans Google Chrome ;
• Paramètres des cookies dans Mozilla Firefox ;
• Paramètres des cookies dans Microsoft Internet Explorer ;
• Paramètres des cookies dans Apple Safari / iOS.

Si vous êtes particulièrement préoccupé par les cookies publicitaires de tiers générés par des annonceurs, vous pouvez les désactiver ici : le site YourOnlineChoices.

Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies (ou en désactivant les futurs cookies), vous risquez de ne pas avoir accès à certaines zones ou fonctionnalités des sites. « Artanes » Ltd. utilise les catégories de cookies suivantes :

Catégorie 1 : Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou vous alerter à leur sujet, mais dans ce cas, certaines parties du site ne fonctionneront pas.

Catégorie 2 : Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent le site et interagissent avec lui. Nous utilisons ces cookies pour nous aider à comprendre comment les visiteurs arrivent sur le site, naviguent ou l'utilisent, et pour noter les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer la navigation, l'expérience utilisateur et les campagnes de marketing. Lorsqu'ils sont utilisés dans des e-mails (messages électroniques), nous les utilisons pour comprendre si l'e-mail a été ouvert, cliqué ou envoyé dans les spams, l'heure des actions ci-dessus (horodatage) et quel appareil a été utilisé. Cela nous aide à comprendre votre niveau d'intérêt et d'engagement envers les informations que nous vous envoyons. Les données collectées peuvent être combinées avec d'autres données que nous collectons afin d'améliorer le fonctionnement du site ainsi que la qualité et la pertinence des informations que nous envoyons aux destinataires des e-mails. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer ce module complémentaire de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Catégorie 3 : Cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité et la personnalisation du site. Ils peuvent ensuite être utilisés pour vous proposer une utilisation plus efficace conformément à vos préférences et pour rendre vos visites sur le site plus personnalisées. Les informations que ces cookies collectent pourraient indirectement permettre de vous identifier.

Catégorie 4 : Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations à l'aide d'un bouton de partage de réseau social ou d'un bouton « J'aime » sur nos sites, ou lorsque vous interagissez avec notre contenu sur ou via un réseau social tel que LinkedIn ou Twitter (X). Ces cookies collectent des informations sur votre interaction sur les réseaux sociaux avec le Site, par exemple si vous possédez un compte sur le réseau social et si vous êtes connecté lorsque vous interagissez avec le contenu du Site. Ces informations peuvent être liées à des activités ciblées/publicitaires. Veuillez vous référer à la section « Tiers » ci-dessous pour plus d'informations sur les plateformes de réseaux sociaux qui définissent des cookies sur nos sites.

Catégorie 5 : Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité, ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec notre autorisation. Ils se souviennent que vous avez visité le site et cette information est partagée avec d'autres organisations, telles que des annonceurs.

Durée de conservation

Lorsque nous définissons directement des cookies, nous conservons généralement les informations collectées à partir de ces cookies pendant une période maximale de 6 mois.

Tiers

Votre utilisation du site peut entraîner le stockage de certains cookies non contrôlés par nous. Cela peut se produire lorsque la partie du site que vous visitez utilise un outil tiers d'analyse/gestion ou un outil d'automatisation/gestion marketing, ou inclut du contenu affiché à partir d'un site web tiers, par exemple LinkedIn ou Facebook. Vous devez examiner les politiques de confidentialité et de cookies de ces services pour comprendre comment ces tiers utilisent les cookies et si vos données de cookies seront transférées vers un pays tiers. Une liste des tiers qui définissent des cookies sur le site se trouve ci-dessous :

• Facebook
• LinkedIn
• Google Analytics

Gestion de ces technologies

Si vous souhaitez supprimer les cookies déjà présents sur votre ordinateur (sur votre terminal), veuillez vous référer à la section d'aide de votre navigateur Internet pour obtenir des instructions sur la façon de trouver le fichier ou le répertoire qui stocke les cookies. Si vous souhaitez éviter les cookies (balises web) dans vos e-mails, vous pouvez vous référer aux paramètres de votre client de messagerie, désactiver la fonctionnalité qui permet le chargement d'images distantes et vous abstenir de cliquer sur les liens.

Des informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont également disponibles sur www.allaboutcookies.org. Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies (ou en désactivant les futurs cookies), vous risquez de ne pas avoir accès à certaines parties ou fonctionnalités des Sites.

5. COMMENT NOUS CONSERVONS VOS INFORMATIONS

Les données des personnes concernées sont conservées pour les durées suivantes :

• Si nous aurions conclu un contrat avec vous, à partir du début de la contractualisation et pendant toute la durée du contrat, ainsi que pour une période allant jusqu'à 5 ans après la fin du contrat, sauf dans les cas où une conservation plus longue d'informations importantes est requise par la loi applicable ou lorsqu'une autre période est indiquée dans cette section (par exemple, à des fins de contrôle fiscal et de sécurité sociale).
• La documentation relative au contrôle fiscal et de sécurité sociale, les registres comptables et financiers des relations de Artanes Ltd. avec vous — y compris les documents de paiement, les documents fiscaux ou comptables (par exemple, les factures), ainsi que d'autres documents et informations liés à l'application du contrôle fiscal et de sécurité sociale, tels que les contrats signés avec vous ou toute autre correspondance liée aux obligations de contrôle fiscal, doivent être conservés pendant une période allant jusqu'à 10 ans.
• Les demandes, les réclamations, signalements et la correspondance s'y rapportant doivent être conservés pendant 5 ans maximum à compter de leur enquête ou règlement final.
• Les informations sur les échantillons médicaux fournis sont conservées pendant une période de 5 ans.
• Les enregistrements de divulgation effectués dans le cadre du transfert de valeur aux professionnels de la santé sont conservés pendant un minimum de 5 ans après la fin de la période de rapport correspondante, à moins qu'une période plus courte ne soit requise par la législation nationale applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pendant une période plus longue que celle indiquée dans cette section de l'Avis lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts légitimes de « Artanes » Ltd. et de ses sociétés affiliées, en particulier pour la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice (par exemple, en cas de procédures civiles, administratives ou pénales spécifiques — jusqu'à 5 ans à compter du règlement final de l'affaire), ainsi que lorsque nous devons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue, conformément à la loi applicable.

De plus, vos informations seront conservées pendant 2 ans ou aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, conformément à la loi applicable. Pour plus d'informations sur votre situation spécifique, veuillez nous contacter grâce à les coordonnées fournies ci-dessous.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR VOS DROITS

En vertu de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de demander à « Artanes » Ltd. une copie de vos informations, de les corriger, de les effacer ou de limiter leur traitement, ou de demander que nous transférions une partie de ces informations à d'autres organisations. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations — par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de traiter vos données personnelles.

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct. Vous pouvez le faire en suivant les instructions contenues dans le message lorsqu'il s'agit d'une communication électronique, ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.

Pour certains sites, vous pouvez pouvoir de modifier en ligne certaines préférences de marketing.

VOS DROITS

• Droit à l'information et d'accès : À tout moment, vous avez le droit de recevoir des informations gratuites sur le fait que nous traitons ou non vos Données Personnelles et sur la manière dont nous les traitons, y compris les finalités du traitement, les types de données, les destinataires des données, vos droits, et autres. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, vous pouvez nous contacter à tout moment grâce à les contacts fournis à la fin de la Politique de Confidentialité.
• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement de vos données personnelles est effectué de manière automatisée sur la base de votre Consentement ou sur la base d'un accord contractuel, vous avez le droit de recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour vous-même ou pour un tiers.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous avez le droit de demander l'effacement de toutes les données personnelles traitées par nous à tout moment, dans les situations suivantes :Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du règlement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; Vous souhaitez vous opposer au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du Règlement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du Règlement ; Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement. Si nous avons fourni vos Données Personnelles à des tiers, nous sommes tenus — compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre — de prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer ces tiers que vous avez demandé l'effacement de vos données ou de copies ou réplications de ces données personnelles. Le droit à l'oubli ne peut pas être exercé si vous êtes soupçonné d'abus ou si vous avez abusé de nos services.
  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du règlement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous souhaitez vous opposer au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du Règlement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du Règlement ;
  • Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement.
• Droit de s'opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l'intérêt légitime de notre société. Nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de s'opposer au marketing direct : Vous avez le droit de vous opposer à la réception de communications marketing, y compris le profilage et l'analyse à des fins de marketing direct. Vous pouvez vous désabonner du marketing direct en suivant les instructions figurant dans chaque message reçu par e-mail.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :si vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles, nous limiterons le traitement pendant une durée permettant de vérifier l'exactitude des données.le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais qu'elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;si vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, auquel cas nous limiterons le traitement des données en attendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent.
  • si vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles, nous limiterons le traitement pendant une durée permettant de vérifier l'exactitude des données.
  • le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais qu'elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, auquel cas nous limiterons le traitement des données en attendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent.
• Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.
• Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision : (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ; ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ; bien (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. Pour information, nos activités ne nécessitent pas la prise et l'application de décisions automatisées, y compris le profilage.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle dans l'Union européenne. L'autorité de contrôle de la République de Bulgarie est :Commission pour la Protection des Données PersonnellesSofia 1592, Blvd. « Prof. Tsvetan Lazarov » N° 2E-mail : kzld@cpdp.bgTéléphone : 02/91-53-555
  • Commission pour la Protection des Données Personnelles
  • Sofia 1592, Blvd. « Prof. Tsvetan Lazarov » N° 2
  • E-mail : kzld@cpdp.bg
  • Téléphone : 02/91-53-555

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits légaux, si vous avez besoin d'aide pour les exercer ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter à tout moment grâce à les contacts fournis à la fin de la Politique de Confidentialité.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

« Artanes » Ltd. opère à l'échelle internationale et transférera vos informations aux destinataires répertoriés dans la section « Partage de vos données personnelles ». Lors du transfert de données en dehors de votre pays, « Artanes » Ltd. respecte la législation locale sur la protection des données.

Pour l'Europe (y compris le Royaume-Uni et la Suisse) : lors du transfert de vos informations vers Israël, « Artanes » Ltd. s'appuie généralement sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (ou son équivalent local) concernant les transferts de données de l'Union européenne vers Israël ; lors du transfert vers d'autres pays en dehors de l'EEE qui ne font pas l'objet d'une « décision d'adéquation » (ou document équivalent), « Artanes » Ltd. s'appuie généralement sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Des informations sur le mécanisme pertinent peuvent être fournies sur demande auprès du Département de la Protection des Données de « Artanes » Ltd. (coordonnées ci-dessous).

8. DEMANDES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou si vous souhaitez obtenir d'autres informations, telles qu'une copie du test de mise en balance des intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• E-mail : DPO@artanes.bg

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données du lieu où vous résidez, où vous travaillez ou du lieu où vous pensez qu'une violation de la protection des données s'est produite.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. « Artanes » Ltd. publie une version mise à jour de la Politique sur cette page et pourra communiquer les changements par d'autres moyens si nécessaire.

10. DERNIÈRE MISE À JOUR : JUIN 2025

ANNEXE 1

Politique de Confidentialité de « Artanes » Ltd. pour la sécurité des médicaments, l'information médicale et les réclamations relatives à la qualité des produits

« Artanes » Ltd. a son bureau principal à : Lom, rue « Pirin » N° 15.

« Artanes » Ltd. et votre vie privée

Assurer la sécurité des patients est extrêmement important pour « Artanes » Ltd. et nous prenons au sérieux la sécurité de tous nos produits. À cette fin, la société doit être en mesure de contacter les personnes qui nous ont contactés au sujet de nos produits afin d'assurer un suivi, d'obtenir des informations supplémentaires, de répondre à des demandes ou d'envoyer les documents demandés. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons les données personnelles pour nous aider à remplir nos obligations en matière de sécurité des médicaments (pharmacovigilance), à traiter les réclamations relatives à la qualité des produits, à répondre aux demandes d'informations médicales ou à remplir nos obligations de surveillance et de garantie de la sécurité et de la qualité de tous nos produits, y compris les médicaments, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux que nous commercialisons ou qui sont en cours de développement clinique.

Bien que cette politique de confidentialité soit également applicable aux produits cosmétiques, aux compléments alimentaires et aux dispositifs médicaux, pour faciliter la lecture, il n'est fait référence qu'à la sécurité des médicaments.

CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet en ligne (via le site web, les réseaux sociaux, un chatbot ou un chat en direct), par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal, dans le cadre d'un événement indésirable, d'une demande médicale ou d'une réclamation qualité, bien des règles de déclaration applicables à « Artanes » Ltd. Nous pouvons également collecter ces informations vous concernant via des formulaires spécifiques que vous soumettez sur un site web détenu ou contrôlé par « Artanes » Ltd.

Un « événement indésirable » désigne un événement indésirable, imprévu ou nocif lié à l'utilisation d'un produit de « Artanes » Ltd. Pour les dispositifs médicaux, cela inclut également les « incidents », et pour les cosmétiques, les « effets indésirables graves », mais pour faciliter la lecture dans cette Politique de Confidentialité, seul le terme « événement indésirable » sera utilisé. La législation sur la sécurité des médicaments exige que nous conservions des enregistrements détaillés de chaque événement indésirable qui nous est signalé afin que l'événement puisse être évalué et comparé à d'autres événements indésirables enregistrés pour ce produit.

Si vous êtes un patient, des informations vous concernant peuvent également nous être fournies par un tiers signalant un événement indésirable qui vous a affecté. Ces tiers peuvent inclure des professionnels de la santé, des avocats, des proches ou d'autres membres du public.

Informations sur le traitement des données

Quelles informations collectons-nous ?

• Patients : sécurité des médicaments, demandes médicales, réclamations qualité.
• Sécurité des médicaments (pharmacovigilance) : les données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lorsque vous êtes le sujet d'un rapport d'événement indésirable sont :le nom ou les initiales ;les coordonnées à des fins de suivi (le cas échéant) ;l'âge (date de naissance, si fournie) ;le sexe ;le poids et la taille ;les détails du produit ayant provoqué la réaction et votre utilisation de celui-ci ;les détails d'autres médicaments ou remèdes que vous prenez/avez pris au moment de la réaction ;les détails de la réaction indésirable que vous avez ressentie, le traitement que vous avez reçu pour cette réaction et tous les effets à long terme causés par la réaction ;d'autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris des documents tels que des examens de laboratoire, l'historique des médicaments et l'anamnèse du patient.Cela peut inclure des informations considérées comme « sensibles » par la loi (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle).
  • le nom ou les initiales ;
  • les coordonnées à des fins de suivi (le cas échéant) ;
  • l'âge (date de naissance, si fournie) ;
  • le sexe ;
  • le poids et la taille ;
  • les détails du produit ayant provoqué la réaction et votre utilisation de celui-ci ;
  • les détails d'autres médicaments ou remèdes que vous prenez/avez pris au moment de la réaction ;
  • les détails de la réaction indésirable que vous avez ressentie, le traitement que vous avez reçu pour cette réaction et tous les effets à long terme causés par la réaction ;
  • d'autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris des documents tels que des examens de laboratoire, l'historique des médicaments et l'anamnèse du patient.
•  Demandes médicales : les données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lorsque vous avez soumis une demande médicale sont :le nom ;les coordonnées (à des fins de suivi) ;les détails de votre demande, tels qu'ils ont été fournis par vous.Cela peut inclure des informations considérées comme « sensibles » par la loi (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle).
  • le nom ;
  • les coordonnées (à des fins de suivi) ;
  • les détails de votre demande, tels qu'ils ont été fournis par vous.
•  Réclamations qualité : les données personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lorsque vous avez soumis une réclamation liée à la qualité sont :le nom ;les coordonnées (à des fins de suivi) ;les détails du produit.Cela peut inclure des informations considérées comme « sensibles » par la loi (santé, origine ethnique, religion, vie sexuelle).
  • le nom ;
  • les coordonnées (à des fins de suivi) ;
  • les détails du produit.

Pourquoi les collectons-nous ?

• Sécurité des médicaments : pour la gestion et le traitement des rapports d'événements indésirables pour nos produits. La législation sur la sécurité des médicaments et les réglementations connexes exigent que nous veillons à ce que les événements indésirables soient traçables et accessibles pour le suivi. Par conséquent, nous devons suffisamment stocker d'informations sur les déclarants pour nous permettre de vous contacter après avoir reçu le rapport.
•  Demandes médicales : pour diriger et répondre à vos demandes d'informations médicales.
• Réclamations qualité : Pour diriger et répondre à vos réclamations liées à la qualité et se conformer aux exigences de contrôle de la qualité. La législation sur la sécurité des produits et les réglementations connexes exigent que nous veillons à ce que les réclamations soient traçables et accessibles pour le suivi. Par conséquent, nous devons suffisamment stocker d'informations sur les plaignants pour nous permettre de vous contacter après avoir reçu la réclamation.

Sur quelle base juridique nous appuyons-nous pour traiter vos données (UE) ?

• Sécurité des médicaments : « Artanes » Ltd. a une obligation légale en vertu de la législation sur la pharmacovigilance, y compris celle énoncée dans les Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance (GVP), de collecter des données spécifiques pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique (dans l'UE, RGPD, article 6, paragraphe 1, point c) et article 9, paragraphe 2, point i).
• Demandes médicales : dans certains cas, la société a une obligation légale en vertu de la législation sur la sécurité et la qualité des produits de répondre à vos demandes (article 6, paragraphe 1, point c) et article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD de l'UE). Dans d'autres cas, nous nous appuyons sur notre intérêt commercial légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD de l'UE) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD de l'UE), obtenu de manière univoque au moment de la réception des données personnelles.
•  Réclamations qualité : dans certains cas, « Artanes » Ltd. a une obligation légale en vertu de la législation sur la sécurité et la qualité des produits de répondre à vos réclamations qualité (article 6, paragagraphe 1, point c) et article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD de l'UE). Dans d'autres cas, nous nous appuyons sur notre intérêt commercial légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD de l'UE) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD de l'UE), obtenu de manière univoque au moment de la réception des données personnelles.

Transferts internationaux

• Sécurité des médicaments : les bases de données sur la sécurité des médicaments de ARTANES Ltd. sont situées en Bulgarie, elles sont administrées et maintenues par l'équipe de pharmacovigilance de ARTANES Ltd., et les données peuvent être transférées vers divers sites internationaux, notamment en Israël, en Roumanie, en Allemagne, en Inde et aux États-Unis.
• Demandes médicales : notre base de données de demandes médicales peut être hébergée par un tiers en Europe. L'accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes partenaires de qualité et médicales, mais dans tous les cas uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour que nos équipes puissent remplir leurs responsabilités et, éventuellement, sous forme pseudonymisée.
• Réclamations qualité : notre base de données de réclamations qualité peut être hébergée par un tiers international. L'accès à ces bases de données peut être accordé à nos équipes partenaires de qualité et médicales, mais dans tous les cas uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour que nos équipes puissent remplir leurs responsabilités et, éventuellement, sous forme pseudonymisée.

Pour l'Europe et le Royaume-Uni : Les transferts vers Israël sont établis sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour Israël. Les transferts vers l'Inde et les États-Unis sont établis sur les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme équivalent établi sur les lois applicables en matière de protection des données. Pour tous : Des informations sur le mécanisme pertinent peuvent être fournies sur demande à : DPO@artanes.bg

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Toutes les informations ne sont traitées que lorsque cela est approprié et nécessaire pour documenter correctement votre réaction et pour se conformer à nos exigences en matière de pharmacovigilance, de sécurité, de qualité et à toute autre exigence légale. Il existe des exigences légales qui nous permettent, ainsi qu'aux autorités compétentes (telles que l'Agence Européenne des Médicaments), d'évaluer les événements indésirables, les demandes médicales ou les réclamations qualité en vue de prévenir des événements semblables à l'avenir. Nous devons également traiter ces informations pour répondre à toute demande ou enquête de votre part (suivi). Vos données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles énumérées ici.

CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les données personnelles collectées pour l'une des finalités ci-dessus seront conservées sous forme pseudonymisée (éventuellement, uniquement après le suivi nécessaire), de manière entièrement sécurisée et minimisée conformément aux principes de protection des données. Car la sécurité des patients et des produits est primordiale, nous conservons les informations que nous collectons sur les événements indésirables, les réclamations qualité ou les demandes médicales afin de garantir que nous pouvons correctement évaluer la sécurité et la conformité de nos produits au fil du temps. Comme nous opérons selon les principes d'une entreprise mondiale, pour répondre aux exigences légales internationales, ces données sont conservées pendant une période de 30 ans après la fin de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit donné.

COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser et partager vos données personnelles pour :

• l'enquête sur un événement indésirable, une demande médicale ou une réclamation liée à la qualité ;
• vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur un événement indésirable, une demande médicale ou une réclamation liée à la qualité que vous avez signalé ;
• comparer les informations sur l'événement indésirable, la demande médicale ou la réclamation qualité avec des informations sur d'autres événements indésirables, demandes médicales ou réclamations qualité reçues par « Artanes » Ltd., afin d'analyser la sécurité d'un lot de produits, d'un produit de la société ou d'un principe actif dans son ensemble (sous forme pseudonymisée dans la mesure du possible) ;
• fournir des rapports obligatoires aux autorités nationales ou régionales, afin qu'elles puissent analyser la sécurité d'un lot de produits, d'un produit de la société, d'un principe actif dans son ensemble, parallèlement aux rapports provenant d'autres sources (sous forme pseudonymisée dans la mesure du possible).

Nos obligations en matière de sécurité et de qualité des produits nous imposent d'analyser les caractéristiques récurrentes des rapports reçus de chaque pays où nous commercialisons nos produits. Pour répondre à ces exigences, les informations fournies dans le cadre d'un événement indésirable ou d'un rapport de qualité sont partagées au sein de « Artanes » Ltd. à l'échelle mondiale via la base de données mondiale de la société. Cette base de données est également la plateforme par laquelle la société télécharge les rapports d'événements indésirables vers diverses autorités de contrôle, y compris la base de données Eudravigilance (un système de l'Agence Européenne des Médicaments permettant de diriger et d'analyser les informations sur les suspicions d'effets indésirables des médicaments autorisés dans l'Espace Économique Européen) et d'autres bases de données similaires, comme l'exige la loi. Nous maintenons également une base de données mondiale des demandes médicales pour répondre à vos demandes et gérer les réponses en interne. Toutefois, vos données personnelles sont pseudonymisées et déidentifiées dans la mesure du possible pour protéger votre vie privée.

Les données personnelles collectées auprès de vous conformément à cette Politique de Confidentialité peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, de cession ou d'acquisition de la société ou d'un produit ou domaine thérapeutique spécifique, auquel cas nous exigerons de l'acheteur, du successeur ou de l'acquéreur qu'il traite ces données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ DES MÉDICAMENTS

Nous pouvons également partager des données personnelles avec d'autres sociétés pharmaceutiques qui sont nos partenaires de co-marketing, de co-distribution ou d'autres partenaires de licence, lorsque les obligations de pharmacovigilance pour un produit donné exigent un tel échange d'informations sur la sécurité.

De plus, dans certains cas, dans le cadre de notre autorisation de mise sur le marché pour un produit spécifique, vous pouvez être inscrit à un programme de sécurité des patients, auquel cas des informations supplémentaires concernant le traitement des données (telles que tout partage ou transfert supplémentaire de données) vous seront fournies au moment de votre inscription.

Nous partageons des informations avec les autorités nationales ou régionales, telles que l'Agence Européenne des Médicaments, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler l'utilisation qu'elles font des informations que nous partageons, mais veuillez noter que dans ces circonstances, nous ne partageons aucune information permettant d'identifier directement un individu (comme les noms ou les coordonnées), mais uniquement des informations pseudonymisées.

We may publish information about adverse events (such as case studies and summaries). In this case, we will remove identifiers from any publications so that no one can be identified. (Nous pouvons publier des informations sur les événements indésirables, telles que des études de cas et des résumés. Dans ce cas, nous supprimerons les identifiants de toutes les publications afin que personne ne puisse être identifié).

VOS DROITS

Vous avez le droit, en vertu de la législation applicable, de demander à « Artanes » Ltd. une copie de vos informations, de les corriger, de les effacer ou de limiter leur traitement, ou de demander que nous transférions une partie de ces informations à d'autres organisations. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations — par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous disposons d'une base légale pour traiter ou conserver vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des données de « Artanes » Ltd. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité adéquate avant de répondre à une demande d'accès ou de correction de données personnelles.

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à DPO@artanes.bg

SÉCURITÉ

« Artanes » Ltd. prend des mesures pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. De plus, nous prenons des mesures de sécurité de l'information supplémentaires, notamment le contrôle des accès, une sécurité physique stricte et des pratiques établies pour la collecte, le stockage et le traitement des informations.

Informations sur le responsable du traitement et contacts

• « Artanes » Ltd.
• Code UIC : 201051940
• Adresse : Lom, rue Pirin, N° 15
• Téléphone : 0876111112
• Site web : www.Artanes.bg

Date de la dernière mise à jour : 5 juin 2025.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous décidons de modifier matériellement le contenu de cette Politique de Confidentialité, nous publierons ces modifications par le biais d'une annonce visible.